Avoir une fiche de paie est un droit de tous les salariés. C’est le document qui relate le revenu du salarié avec les charges qui sont déduites, la date et le mode de versement, etc. Il peut être nécessaire pour les démarches bancaires ou administratives, notamment lors d’une demande de prêt par exemple. En la matière, quelques changements ont eu lieu au cours des dernières années que les employeurs et les salariés doivent savoir.
Le MNS ou Montant Net Social sur la fiche de paie : kézako ?
À compter du juillet 2023, chaque fiche de paie doit comporter ce que l’on appelle le MNS. On explique un peu plus le montant net social chez Silae, sur son site.
C’est le revenu net perçu par le salarié après déduction de toutes les charges. Aussi, désormais, vous n’aurez plus à faire le calcul par vos propres moyens lors des déclarations fiscales ou les démarches administratives de toutes sortes.
Le mode de calcul du MNS n’a cependant pas changé. Il suffit de déduire l’ensemble des cotisations et participations sociales à la charge du salarié du revenu qui lui ait accordé. Il faudra aussi tenir compte des charges payées par les employeurs. L’objectif est simplement de leur garantir un peu plus de transparence et de leur faciliter les procédures financières à l’avenir. En outre, cela servira de base à l’ensemble des salariés, peu importe la catégorie.
Sachez que certains logiciels de gestion comptable prennent déjà en compte cette nouvelle règlementation. Le déploiement se fera automatiquement sur toutes les fiches de paies à compter de 2023. Ce qui n’aura aucun impact sur la transparence et la précision des documents à donner à vos salariés.
Des mesures écologiques : une réduction des paperasses dans les entreprises françaises
Par ailleurs, la distribution des fiches de paie doit respecter de nouvelles normes écologiques. Cela se fait toujours automatiquement à la fin du mois. Cependant, vous n’aurez plus de fiche de paie papier afin de réduire les paperasses au sein de la société. À la place, vous aurez une notification par mail ou sur les logiciels de discussions ou de gestion RH de votre entreprise.
Cette nouvelle procédure numérique n’a aucune incidence sur la validité et la valeur juridique ou administrative des fiches de paies. Au contraire, cela présente plus d’avantages. Pour cause, les demandes sont plus simples. L’accessibilité des fiches de paies est optimale. Vous pouvez les télécharger n’importe où. Si besoin, vous avez la possibilité de les faire imprimer. Tel est le cas notamment lors des demandes d’emprunt à la banque.
La numérisation des fiches de paie n’empêche pas les réclamations si vous constatez des incohérences. Pensez surtout à vérifier les MNS sur votre nouvelle fiche. Les responsables RH peuvent mettre un peu de temps à s’adapter à cette nouvelle règlementation. N’oubliez pas de compter vos heures supplémentaires qui seront compensées en numéraire.
Inutile de dire que les repos maladie et les congés payés ne doivent pas être déduits de votre salaire. Cela devrait être visible directement sur la fiche de paie. Une transparence qui garantit aussi le respect des droits des salariés.
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